Tout ce qu’il faut savoir sur laTVA intracommunautaire

L’objectif de la TVA intracommunautaire est d’instaurer un climat de chiffres sain au cours des transactions commerciales (échange de biens ou prestation de service) entre les entreprises exerçant au sein de l’union européenne. En fonction de son pays (dans l’UE), une entreprise reçoit un numéro de TVA intracommunautaire afin d’être facilement identifiable. En France, le numéro de TVA intracommunautaire se distingue par 2 chiffres suivis du SIRET de l’entreprise. Retrouvez ci-dessous tout ce qu’il faut savoir sur cette TVA.

Le fonctionnement de la TVA intracommunautaire

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) intracommunautaire est une taxe qui concerne toutes les entreprises exerçant des activités commerciales avec des entités d’autres pays au sein de l’Union européenne. En principe, cette TVA concerne les échanges de bien depuis la France à destination d’autres pays de l’UE, et les prestations de service entre entreprises de différents pays de l’UE. En l’absence d’un numéro de TVA intracommunautaire, il est impossible de réaliser une facture sie intracommunautaires .

De plus, lorsque l’acheteur est un particulier, on ne peut pas lui faire une facture en prenant en compte la TVA intracommunautaire. Il y a également certaines exceptions à la TVA intracommunautaire. En effet, les personnes bénéficiant d’un régime dérogatoire voient leurs acquisitions exonérées d’impôt. Les exploitants agricoles au remboursement forfaitaire font notamment partie de cette liste de declarations.

Comment connaitre le numéro de TVA intracommunautaire d’une société ?

L’obtention d’une TVA intracommunautaire est gratuite en France. L’entreprise a simplement besoin d’effectuer une demande auprès du service des impôts. Pour reconnaitre le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise en france, il suffit de rechercher ses numéros siren ou siret.

Ce ne sont pas des informations difficiles à obtenir puisqu’elles figurent généralement dans les dossiers client. Par contre, lorsque l’entreprise ou le client n’est pas en France, il faut absolument faire valider la TVA intracommunautaire par un organisme compétent. En effet, si ce numéro n’est pas disponible, la prestation de service envers l’entreprise se faire selon les normes fiscales de l’administration française.

Comment se calcule cette TVA ?

Les entreprises en france assujetties à la TVA intracommunautaire calculent son montant à partir des taux applicables dans leur pays. En effet, chaque pays de l’union européenne peut fixer ses taux par rapport à la TVA intracommunautaire, le tout en respectant un certain nombre de consignes. Ainsi, on distingue plusieurs formes de taux dont :

  • le taux normal : il le plus courant dans le cadre de la TVA intracommunautaire dans les pays de l’UE. En principe, il ne peut être inférieur à 15 %.
  • Le taux réduit : ce sont des taux propres à chaque pays et concernant des produits spécifiques.
  • Les taux spéciaux : ils sont appliqués dans certains pays de l’UE et sont segmentés en 3 classes, les taux super-réduits, les taux parking et le taux zéro. Les services de siren regime pour les declarations  d’impots fiscale et franchise sont importants.

Il convient également de rappeler que contrairement à une TVA classique, la TVA intracommunautaire ne nécessite pas de déclaration comptable. Par ailleurs, la TVA intracommunautaire s’inscrit sur des comptes de type 445662 et 445200. Les intracommunautaires  ou declaration pour les services assujettie.